Conditions générales

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Conditions générales de livraison et de paiement
MyFlora B.V.
Peelstraat 100
7887 TM Erica
Pays-Bas
Numéro de la Chambre de Commerce : 77253043

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, livraisons et contrats de MyFlora B.V., sauf accord écrit contraire.
2. Les conditions différentes du cocontractant ne sont applicables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par MyFlora B.V.
3. Le terme par écrit comprend également les communications par e-mail, fax ou tout autre moyen électronique reconnu.
4. Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

1. Les contrats peuvent être conclus oralement ou par écrit.
2. MyFlora B.V. n’est engagée qu’après :
   • l’exécution effective d’une commande ou
   • la confirmation écrite d’une offre acceptée.
3. Toute modification du contrat doit être confirmée par écrit.
4. Si la confirmation n’est pas contestée dans les deux (2) jours ouvrables, elle est réputée correcte.

1. Toutes les offres et listes de prix sont sans engagement.
2. MyFlora B.V. peut retirer une offre dans un délai de deux jours ouvrables après acceptation.
3. Les images et descriptions sont données à titre indicatif.

• fluctuations monétaires
• coûts de transport
• taxes ou droits
• augmentation des salaires
• coûts imprévus

1. La livraison a lieu depuis la pépinière ou le fournisseur.
2. Les risques sont transférés dès que les marchandises quittent la pépinière.
3. Le transport est organisé par MyFlora B.V.
4. Tous les frais de transport et d’importation sont à la charge du cocontractant.
5. MyFlora B.V. n’est pas responsable des dommages pendant le transport.
6. Le lieu de livraison doit être accessible.
7. Les livraisons partielles sont considérées comme des transactions séparées.
8. MyFlora B.V. peut demander un paiement anticipé.
9. Les produits approuvés par les autorités phytosanitaires néerlandaises ne peuvent être refusés pour compensation.

1. Les marchandises doivent être contrôlées à la réception.
2. Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement.
3. MyFlora B.V. doit être informée dans les 24 heures.
4. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.
5. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

1. Les produits respectent les normes de qualité du secteur.
2. Les marchandises sont livrées dans l’état où elles se trouvent.
3. MyFlora B.V. n’est pas responsable des dommages indirects.
4. La responsabilité est limitée à la valeur nette de la facture.
5. Elle est également limitée au montant couvert par l’assurance.
6. Les garanties des fournisseurs tiers s’appliquent également.
7. Toute responsabilité est limitée à six mois.

1. Paiement dans les 10 jours suivant la facture.
2. Les frais bancaires internationaux sont à la charge du client.
3. En cas de retard :

• 1 % d’intérêt par mois
• 10 % de frais de recouvrement (min. €150)